Vous souhaitez vivre temporairement sur La Roche-sur-Yon Agglomération pour vos études, un contrat déterminé ou préférez louer un logement plutôt que devenir propriétaire ? Nous vous orientons pour trouver votre futur logement aisément.
Les bailleurs privés
Sites internet, agences immobilières, notaires et petites annonces sont les principales ressources pour trouver des offres. Afin de connaître les loyers pratiqués, vous pouvez vous rendre sur l’Observatoire des loyers.
Afin d’accompagner les jeunes dans leur quête de logement, le 14bis Info Jeunes (renvoi page) les conseille et les oriente dans leurs démarches.
Les bailleurs publics
Déposer sa candidature auprès d’un bailleur public social permet de louer un logement à moindre coût. Celle-ci fait l’objet d’une cotation en fonction de la situation du demandeur. Ce système permet d’aider à la sélection des candidats pour présentation à la Commission d’Attribution des Logements (CAL) (renvoi url) et de comparer les dossiers présentant les mêmes souhaits en matière de logement.
Une seule candidature est nécessaire pour s’adresser à tous les bailleurs sociaux de Vendée suite à laquelle vous recevrez une attestation d’enregistrement avec un numéro unique.
Être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;
Louer le logement en tant que résidence principale ;
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau ci-dessous). Si vous le dépassez, contactez les bailleurs sociaux afin de trouver une solution.
Catégorie de ménages
Revenu Fiscal de Référence de l’ensemble des personnes occupant le logement figurant sur l’avis d’impôt année N-1
1 personne
21 878 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une personne seule en situation de handicap
29 217 €
3 personnes ou une personne seul avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap
35 135 €
4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap
42 417 €
5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charges ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap
49 898 €
6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap
56 236 €
Par personne supplémentaire
+ 6 273 €
Pour financer votre loyer, Action Logement et le Conseil Départemental de la Vendée vous propose :
Action logement :
la plateforme AL’in (annonces de logements réservés aux salariés),
l’avance Loca-pass (financement du dépôt de garantie),
la garantie Loca-pass (dispositif de cautionnement gratuit pour les logements sociaux),
la garantie Visale (dispositif de cautionnement pour les logements privés) ;
Le Conseil départemental propose via le Fonds de solidarité logement (FSL) :
le financement du dépôt de garantie, à la fois pour les logements sociaux et privés.
Le droit au logement opposable (DALO)
Vous avez effectué une demande de logement sociale qui n’a pu obtenir de réponse favorable ? Un dernier recours est possible auprès de la Commission de Médiation. Celle-ci intervient dans la procédure amiable relative au droit au logement ainsi qu’à l’hébergement.
Elle n’examine pas les demandes et n’attribue pas de logement, seulement, elle reconnaît ou non le caractère prioritaire de la demande de logement / hébergement.
Pour que votre recours soit recevable, vous devez vous trouver dans une des 5 situations suivantes :
être dépourvu de logement ;
être menacé d’expulsion, sans relogement ;
être hébergé ou logé temporairement ;
être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux ;
être logé dans des locaux suroccupés ou non décents et :
avoir à charge un enfant mineur ou,
présenter un handicap ou avoir à charge une personne handicapée ou,
avoir une demande de logement social en cours de validité et ne pas avoir reçu de proposition dans un délai de 24 mois sur le littoral et 15 mois sur le reste du département.
Le formulaire type à compléter est à vous procurer auprès du secrétariat de la Commission de Médiation, des travailleurs sociaux de secteur ou des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement. Vous pouvez également le télécharger.
Ce formulaire, différent selon qu’il s’agisse d’une saisine pour un logement ou pour un hébergement, doit être accompagné des pièces justificatives obligatoires.
Votre recours pour un logement sera examiné dans un délai de 3 mois (6 semaines pour un hébergement) suivant sa date de réception par la Commission. Si la décision est favorable, une offre de logement devra être adressée par un bailleur dans les 3 mois suivant la date de la réunion au cours de laquelle la décision a été prise.
