Eaux pluviales et assainissement

En 2022, l’agglomération disposait de 621 km de réseaux d’eaux pluviales et de 185 bassins d’orage permettant de les stocker voire de les prétraiter en cas de forte pluie. 

L’agglomération gère les réseaux d’eaux usées ainsi que les 29 stations d’épuration du territoire, représentant une capacité de 120 000 équivalents-habitants. Elle assure également le contrôle des installations neuves et existantes.

En 2010, l’agglomération a pris la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées), précédemment gérée par les communes. Près de 43 000 usagers sont desservis par un réseau d’assainissement collectif.

Les modes de gestions définis sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération sont :

• Un marché de prestations de services avec la Société SAUR pour les communes de La Roche-Sur-Yon, Mouilleron le Captif, la commune déléguée des Clouzeaux et le bassin de collecte raccordé au poste de relèvement des Ajoncs Est à la Ferrière,
• Un marché de Prestations de services avec la Société SUEZ pour les communes d’Aubigny, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière (hors bassin de collecte raccordé au poste de relèvement des Ajoncs Est), Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny et Venansault,
• Délégation de service public avec la société SUEZ pour la station d’épuration de Moulin Grimaud à la Roche-sur-Yon. (renvoi lien actu nouvelle STEP)

L’agglomération détient la compétence en matière d’assainissement non collectif. En 2022, plus de 5 300 dispositifs d’assainissement non collectif étaient recensés sur le territoire.

Tous les immeubles (habitations individuelles, bureaux…) non raccordés au réseau public d’assainissement collectif sont concernés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il a pour missions de conseiller et d’accompagner les usagers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur assainissement non collectif mais aussi d’effectuer des contrôles réglementaires et obligatoires.

Avant la mise en place d’une nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation), la réalisation d’une étude de filière par un bureau d’étude est nécessaire pour que le SPANC puisse émettre un avis sur le projet (contrôle de conception et d’implantation). Cette étude assure la faisabilité du projet en fonction des caractéristiques du terrain et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions réglementaires techniques. Un avis « conforme » doit être émis avant le début des travaux.

Avant remblaiement du chantier, le SPANC doit vérifier sur place la conformité des travaux et s’assurer que les informations/prescriptions techniques fournies au moment du projet ont été respectées, par le contrôle de bonne exécution.

Tous les immeubles disposant d’une installation d’assainissement non collectif pour la collecte et le traitement des eaux usées doivent être contrôlés périodiquement.

Le contrôle de bon état de fonctionnement et d’entretien du dispositif est obligatoire L’objectif est également d’assurer l’absence de danger sanitaire et/ou environnemental des installations. C’est aussi un temps d’échange avec le technicien en charge du contrôle, sur les bonnes pratiques et les améliorations éventuelles à apporter.

Sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, le contrôle périodique d’une installation présentant une non-conformité avec un danger avéré pour la santé des personnes et/ou de l’environnement est réalisé tous les 4 ans. Pour toutes les autres installations, le contrôle est réalisé tous les 8 ans.

Dans le cadre de la loi des finances 2009 et des engagements du Grenelle de l’Environnement, un prêt bancaire à taux zéro peut être accordé pour les travaux d’assainissement (cf. guide Éco-PTZ)

Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle de l’installation datant de moins de trois ans doit être annexé à l’acte de vente au même titre que tous les diagnostics immobiliers. Celui-ci est à la charge du vendeur. Les travaux préconisés dans le contrôle doivent être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Ce contrôle doit être réalisé par le SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération.