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Modifications de domanialité
Par arrêté n° 24-0050 du 9 janvier 2024, monsieur le maire de La Roche-sur-Yon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui s’est tenue du 12 février 2024 à 9 h au 26 février 2024 à 17 h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des Services techniques, au 5, rue La Fayette, siège de l’enquête.
Cette enquête publique portait sur :
- Les classements dans le domaine public de délaissés de voiries et d’espaces verts avenue Guy-Trajan, rue Pierre-Sémard, allée de la Minoterie et rue des Cheminots.
- Le déclassement partiel d’un espace vert en vue d’aliénation, rue Raymond-Bossis.
Monsieur Rémi Abriol, désigné comme commissaire-enquêteur, a reçu les observations du public pendant la durée de l’enquête et a rédigé un rapport à télécharger ici.
Projet d'aménagement du lotissement d'activités économiques "Oxygène"
Par arrêté municipal n°23-2316 du 30 novembre 2023, monsieur Pierre Lefebvre, adjoint à l’aménagement, l’urbanisme, aux bâtiments publics, à l’espace rural et à la commission de sécurité a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le dossier d’étude d’impact présentée par LSH pour le projet d’aménagement du lotissement d’activités économiques « Oxygène » en réhabilitant le site industriel S20 Industries sur la commune de La Roche-sur-Yon.
Madame Anne-Claire Maugrion, désignée comme commissaire-enquêteur, a reçu les observations du public pendant la durée de l’enquête et a rédigé un rapport à télécharger ici.