PLU d’Aubigny-Les Clouzeaux : avis d’enquête publique

Par arrêté n°2025-Agglo-0030 du 12 février 2025, monsieur Thierry Ganachaud, 5^e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux.

À cet effet, le Tribunal administratif a désigné monsieur Claude Mathieu commissaire-enquêteur et monsieur Bernard Janailhac commissaire-enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera du 24 mars 2025 à 14 h au 25 avril à 17 h 30, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie déléguée des Clouzeaux, 23, rue Haxo, Les Clouzeaux, siège de l’enquête, et de la mairie d’Aubigny-Les Clouzeaux, 20, Grand’rue, Aubigny.

Le dossier du projet sera consultable en version dématérialisée sur ce site, pendant la durée de l’enquête. Il sera également mis à disposition du public, au format papier et en version dématérialisée :

• à la mairie déléguée des Clouzeaux, le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h 30, et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ;
• à la mairie d’Aubigny-Les Clouzeaux, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30, et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public :

• à la mairie déléguée des Clouzeaux, les :
  • lundi 24 mars, de 14 h à 17 h 30 ;
  • vendredi 4 avril, de 16 h à 19 h ;
  • mercredi 16 avril, de 9h à 12 h 30 ;
  • vendredi 25 avril, de 14 h à 17 h 30.
• à la mairie d’Aubigny-Les Clouzeaux, les :
  • vendredi 28 mars, de 9 h à 12 h 30 ;
  • mercredi 2 avril, de 14 h à 17 h 30 ;
  • samedi 12 avril, de 9 h à 12 h ;
  • mardi 22 avril, de 9 h à 12 h 30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées :

• sur le registre d’enquête déposé en mairie ;
• par courrier à Monsieur le commissaire-enquêteur de la révision du PLU, mairie déléguée des Clouzeaux, 23, rue Haxo, Les Clouzeaux, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux ;
• par courriel à revision@aubignylesclouzeaux.fr.

Des informations concernant l’enquête publique pourront être demandées à madame Nathalie Monjaret, chef de projet planification urbaine à La Roche-sur-Yon Agglomération, au 02 51 47 47 51.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur ce site, pendant un an. Ils seront également mis à disposition du public à la mairie déléguée des Clouzeaux, aux jours et heures habituels d’ouverture.