Station d’épuration : avis d’enquête publique

En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-70 du 21 février 2025, la demande formulée par La Roche-sur-Yon Agglomération, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour construire une nouvelle station d’épuration communautaire, est soumise à enquête publique dans la commune de la Roche-sur-Yon, du mardi 18 mars au jeudi 17 avril 2025.

L’ensemble du dossier, contenant notamment une étude d’impact, une étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable pendant la durée de l’enquête :

• à la mairie de la Roche-sur-Yon (5 Rue Lafayette), aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le site Internet des services de l’État en Vendée ;
• sur le registre dématérialisé sécurisé.

Le Tribunal administratif a désigné madame Anne-Claire Maugrion commissaire-enquêteur et monsieur Denis Gallois commissaire-enquêteur suppléant. Madame Maugrion recevra en personne, en mairie de la Roche-sur-Yon, au 5, rue La Fayette, les observations du public :

• mardi 18 mars, de 9 h à 12 h 30 ;
• vendredi 28 mars, de 13 h 30 à 17 h ;
• mercredi 2 avril, de 9 h à 12 h 30 ;
• jeudi 17 avril, de 13 h 30 à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées :

• sur le registre dématérialisé sécurisé ou sur le site Internet des services de l’État en Vendée ;
• sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Roche-sur-Yon, au 5, rue La Fayette, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par courriel à enquete-publique-6040@registre-dematerialise.fr ;
• par courrier postal adressé à Madame Anne-Claire Maugrion, à l’attention expresse du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie de La Roche-sur-Yon, service Autorisation droit des sols, 5, rue La Fayette, 85000 La Roche-sur-Yon.

L’ensemble des observations seront consultables sur le site Internet qui héberge le registre dématérialisé.

Des informations concernant l’enquête publique pourront être obtenues auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, en contactant monsieur Frédéric Tourancheau, responsable du service Eau assainissement à frederic.tourancheau@larochesuryon.fr, ou madame Marie-Pierre Kérébel, directrice Assainissement, prévention et gestion des déchets, à marie-pierre.kerebel@larochesuryon.fr, ou par téléphone au 02 51 05 55 48.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables en préfecture, en mairie de La Roche-sur-Yon et sur le site Internet des services de l’État en Vendée, pendant un an.

Le préfet de la Vendée statuera sur la demande d’autorisation environnementale. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.