Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

C’est un outil de planification de la politique énergétique et climatique de l’Agglomération qui se décline dans les politiques publiques de la collectivité. D’une durée de 6 ans, le PCAET fixe des objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques et d’émission de GES, d’amélioration de la qualité de l’air, et de production d’EnR pour concilier développement du territoire et adaptation au changement climatique.

L’Agglomération a validé un objectif ambitieux, avec des enjeux et axes prioritaires identifiés et concertés :

• réduire la consommation énergétique ;
• réduire la production de  GES ;
• développer la production d’ EnR ;
• adapter le territoire au changement climatique ;
• améliorer la qualité de l’air.

Pour y répondre, l’Agglomération s’est fixée une trajectoire chiffrée en matière de transition énergétique à échelle de 2030 et 2050.

Ambitions 2030 :

• une production d’EnR augmentée : part à 28 % ;
• une baisse des GES : – 22,7 % ;
• une baisse de la consommation d’énergie : – 18,6 %.

Ambitions 2050 :

• réduire les consommations d’énergie de – 55 % ;
• porter la part des énergies renouvelables du territoire à 100 % ;
• atteindre la neutralité carbone.

Le PCAET se compose des éléments suivants :

• un diagnostic de territoire : état des lieux du territoire au début de la démarche (production et consommation d’énergies, potentiel de production d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES), stockage carbone, réseaux de distributions des énergies, émissions de polluants atmosphériques…) ;
• une stratégie territoriale : pour identifier les objectifs chiffrés par thématique et par secteur d’activité, pour les années à venir ;
• une évaluation environnementale stratégique (EES) ;
• une synthèse sous forme de résumé non technique ;
• un plan d’actions décliné en 15 enjeux et 55 fiches, porté par la collectivité et par l’ensemble des acteurs du territoire.

Depuis 2018, après la première phase de diagnostic du territoire, La Roche-sur-Yon Agglomération a concerté toutes les forces vives du territoire – habitants, acteurs économiques, associations, élus – afin de déterminer les grandes thématiques du plan climat : mobilité, énergie renouvelable, alimentation, habitat, qualité de l’air, cadre de vie…
Chaque citoyen et structure (publique et privée) a ainsi pu exprimer ses attentes et faire des propositions concrètes face à ces enjeux.

• 2018 : lancement de la démarche PCAET par délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2018, établissement du diagnostic de territoire et phase de concertation du public.
• Mars 2019 : validation de la feuille de route de La Roche-sur-Yon Agglomération s’appuyant sur 15 enjeux, 27 axes stratégiques et 55 actions.
• Juillet 2019 : arrêt du projet de PCAET par  délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2019.
• Entre septembre 2019 et fin 2020 : intégration des nouvelles données du diagnostic régional dans le diagnostic pour affiner la stratégie afin d’adapter chaque axe au plus près du territoire.
• Janvier à mars 2021 : actualisation de la stratégie du PCAET.
• Mars 2021 : validation en bureau d’agglomération de la stratégie du PCAET.
• Avril à juin 2021 : consolidation de l’ensemble des documents constituant le PCAET communautaire.
• Septembre à décembre 2021 : consultations réglementaires auprès des partenaires institutionnels.
• Février-mars 2022 : consultation du public.
• Septembre 2022 : approbation définitive du PCAET pat délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2022.
• De 2022 à 2027 : mise en œuvre du PCAET de La Roche-sur-Yon Agglomération.