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La Malboire : avis d’enquête publique
En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-432 du 23 juillet 2025, la demande formulée par la Roche-sur-Yon Agglomération est soumise à enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement d’un pôle technopolitain sur le secteur Malboire nord-ouest ;
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet ;
- la demande de permis d’aménager.
Cette enquête publique se déroule du mardi 26 août à 9 h au mercredi 24 septembre à 17 h sur la commune de la Roche-sur-Yon.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet au Point info mairie, situé 13, rue La Fayette, et à la mairie de quartier du Bourg-sous-La Roche, située 106, rue du général Guérin.
Le dossier sera également consultable, gratuitement et sur rendez-vous, sur un poste informatique dédié à la préfecture de la Vendée, bureau de l’environnement, 29, rue Delille.
Monsieur Gérard Allain, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, et monsieur Rémi Abriol, directeur général des services techniques en retraite, sont désignés par le tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête, respectivement en qualité de commissaire-enquêteur et de commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales :
- mardi 26 août de 9 h à 12 h au Point info mairie ;
- lundi 1er septembre de 14 h à 17 h à la mairie de quartier du Bourg-sous-La Roche ;
- samedi 13 septembre de 9 h à 12 h à la mairie de quartier du Bourg-sous-la-Roche ;
- mercredi 24 septembre de 14 h à 17 h au Point info mairie.
Les observations et propositions peuvent également être adressées :
- par courrier, à Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique projet d’aménagement Malboire nord-ouest – Hôtel de ville et d’agglomération – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex ;
- par courriel à enquetepublique.vendee1@orange.fr,en précisant en objet : Enquête publique Malboire.
Seules les observations émises par voie électronique seront mises en ligne sur le site Internet des Services de l’État en Vendée.
Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de monsieur Frédéric Sachot, chargé d’études urbanisme à La Roche-sur-Yon Agglomération, au 02 51 47 49 94 ou par courriel à frederic.sachot@larochesuryon.fr.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la préfecture de la Vendée et à la mairie de La Roche-sur-Yon, ainsi que sur le site Internet des Services de l’État en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, La Roche-sur-Yon Agglomération se prononcera sur l’intérêt général de l’opération, par une déclaration de projet, et ce conformément à l’article L. 126-1 du code de l’environnement, le préfet de la Vendée statuera sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, et le maire de la Roche-sur-Yon
statuera sur la demande de permis d’aménager.