Élections

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales si :

• vous vous installez sur la commune ou déménagez au sein de la même commune ;
• vous êtes ressortissant européen et souhaitez voter aux élections municipales ;
• vous êtes sous mesure de protection (tutelle ou curatelle).

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur les listes électorales :

• par Internet ;
• en mairie auprès du service Etat-civil, Mairies de quartiers, Elections, Recensement de la population, place François-Mitterrand, ou dans les mairies de quartier de Saint-André d’Ornay, de la Garenne, de la Vallée Verte et du Bourg-sous-La Roche ;
• par courrier en envoyant au service Etat-civil, Mairies de quartiers, Elections, Recensement de la population le formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02) et les pièces justificatives.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Cependant, lors d’une année d’élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Cas particuliers : ont la possibilité de s’inscrire 10 jours au plus tard avant le premier tour de scrutin :

• les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin et la veille du jour de l’élection,
• les personnes qui, après le 1er janvier de l’année de l’élection, ont emménagé pour un motif professionnel,
• les militaires retournant à la vie civile,
• les personnes venant d’obtenir la nationalité française,
• les personnes ayant recouvré le droit de vote.

Les pièces à fournir sont :

• une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans (justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou d’Internet).

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix. Celui-ci ne peut pas avoir plus de 2 procurations et seule l’une d’elle peut avoir été réalisée en France.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un mandataire inscrit dans une autre commune, toutefois, il devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.

Vous pouvez la faire :

• en ligne ;
• sous format papier en téléchargeant, imprimant et remplissant le formulaire Cerfa n°14952*03 avant de vous présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance afin de valider votre demande. Des formulaires sont également disponibles sur place.

Le mandataire ne recevra aucun document. Vous devrez l’avertir et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra se présenter. Pour voter en votre nom le jour du scrutin, il devra se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans votre bureau de vote.

Pour faire votre demande de procuration, vous devez disposer :

• d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
• du formulaire précisant l’identité du mandataire (numéro national d’électeur, nom de famille, nom d’usage, prénoms, commune d’inscription sur les listes électorales) ;
• de votre numéro national d’électeur (NNE) figurant sur votre carte électorale ou en ligne.