PLU de Mouilleron-le-Captif : avis de mise à disposition

Par délibération du 2 juillet 2025, la commune de Mouilleron-le-Captif a engagé une procédure de modification de son Plan local d’urbanisme. La modification simplifiée n° 2 vise à adapter le règlement écrit sur :

• les destinations autorisées en zone AUL ;
• la hauteur des constructions en zone AUb ;
• la règlementation des clôtures en limite d’espaces verts et de cheminements piétons ;
• l’ajustement de la règlementation relative au taux d’imperméabilisation en zone Ua et Ub ;
• l’ajustement de la définition de hauteur d’une construction…

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre seront mis à la disposition du public du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, en mairie, 8, rue de la Gillonnière, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur ce site et celui de la commune.

Pendant la durée de la mise à disposition, des observations pourront être formulées et envoyées à concertation@mairie-mouilleronlecaptif.fr.