PLU de Dompierre-sur-Yon : avis d’enquête publique

Par arrêté n° 2025-Agglo-0117 du 27 septembre, monsieur le président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1-10 du Plan local d’urbanisme de Dompierre-sur-Yon portant sur :

1. La mise en conformité du règlement de la zone UB suite à la décision du conseil municipal en date du 12 novembre 2020.
2. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du centre-bourg pour permettre la réalisation d’un projet immobilier sur le secteur Arts Solos, et la création d’une OAP « centre-bourg ».
3. L’ajustement de l’OAP secteur du Séjour et de l’Éraudière.
4. L’ajustement de la règle des clôtures.
5. La suppression de l’emplacement réservé n° 4.
6. L’ajout d’une haie à préserver.

L’enquête se déroulera du 27 octobre à 9 h 30 au 13 novembre à 17 h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Dompierre-sur-Yon, siège de l’enquête.

Le dossier du projet, sous format papier et dématérialisé, sera mis à la disposition du public, pour consultation, à la mairie de Dompierre-sur-Yon, pendant la durée de l’enquête publique. La version dématérialisée sera également consultable sur ce site.

Le Tribunal administratif a désigné monsieur Hervé Joëssel commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Claude Garnier commissaire-enquêteur suppléant.
La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public dans la salle des commissions de la mairie de Dompierre-sur-Yon :

• Lundi 27 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30.
• Samedi 8 novembre, de 10 h à 12 h.
• Jeudi 13 novembre, de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les dossiers pourront être :

• consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ;
• adressées par écrit à monsieur Joëssel, commissaire-enquêteur de la modification du PLU, mairie de Dompierre-sur-Yon, 20, rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon ;
• envoyées par courrier électronique à mairie@dompierre-sur-yon.fr, en spécifiant « enquête publique » en objet du message.

Des informations concernant l’enquête publique pourront être demandées à madame Nathalie Monjaret, chef de projet planification urbaine à La Roche-sur-Yon Agglomération, au 02 51 47 47 51.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie de Dompierre-sur-Yon, aux jours et heures habituels d’ouverture et également consultables sur ce site pendant un an.