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Contrat de ville : appel à projets

Vous avez un projet éligible au Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » ? Déposez votre dossier en ligne entre le 15 octobre et le 30 novembre.


Signé au printemps 2024 entre la Ville de La Roche-sur-Yon, l’Agglomération de La Roche-sur-Yon et la Préfecture de la Vendée, un nouveau contrat de ville, appelé « Engagements quartiers 2030 », définit les priorités, les objectifs communs et les engagements respectifs de chaque partenaire, pour la période 2024-2030.

Pour cet appel à projets 2026, les financements alloués prendront en compte les 8 axes d’orientation suivants :

  • des quartiers en transition ;
  • des quartiers acteurs de la citoyenneté ;
  • des quartiers plus tranquilles et plus sûrs ;
  • des quartiers agissant pour la jeunesse, la réussite éducative et la parentalité ;
  • des quartiers favorisant l’accès à la culture, à la santé, au sport, au numérique ;
  • des quartiers acteurs de lutte contre la discrimination et le harcèlement ;
  • des quartiers au cœur de la lutte pour l’égalité femme/homme ;
  • des quartiers dynamiques au service du développement des activités économiques et de l’emploi.

Dans le cadre du dispositif « Quartiers d’été »1, la Préfecture portera une attention particulière aux projets visant l’apprentissage de la natation et du vélo pour le jeune public qui n’aurait pas validé les attestations dans le cadre scolaire.

Les associations et équipements de quartier, les services ou établissements publics sont invités à déposer leur dossier entre le 15 octobre et le 30 novembre 2025 sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

1 « Quartiers d’été » : une partie des crédits alloués à l’Appel à projets est fléchée vers des activités à destination des publics jeunes et des familles durant la période estivale.

Critères d'éligibilité

Critères

Commentaires

Porteur de projet Toute personne morale de droit public ou privé, en particulier les établissements publics, les associations, les coopératives et les fondations.
Le projet doit concerner un quartier prioritaire de la ville
  • Jean-Yole/Les Pyramides
  • La Liberté/Zola
  • La Vigne-aux-Roses
Le projet correspond à un des axes prioritaires du contrat de ville (Cf ci-dessus) La présentation du projet devra préciser la cohérence avec le Contrat de Ville.
Calendrier Les dates de réalisation de l’action devront être renseignées.
L’action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2026, ou en juin 2027 pour celles qui s’inscrivent dans le cadre scolaire.
Budget La présentation du budget devra faire figurer l’ensemble des financements liés à l’action, y compris ceux de droit commun, ainsi que l’ensemble des dépenses. Il ne s’agit pas de présenter le budget général de la structure porteuse.
Modalités d’évaluation Les modalités d’évaluation de l’action doivent être précisées, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. La méthodologie d’évaluation doit être clairement présentée.
Public cible Les projets doivent s’adresser majoritairement aux habitantes et habitants des quartiers prioritaires.
Implication des habitants Le projet devra préciser le niveau d’implication des habitants : collaboration, concertation, accompagnement, acteurs…
Caractère innovant Les projets doivent tenir compte de l’évolution des quartiers et s’adapter aux nouveaux besoins et enjeux.
Dimension partenariale Afin d’éviter toute redondance, les projets travaillés en partenariat et faisant le lien avec d’autres projets de quartier seront priorisés.
Justification Tout porteur de projet qui bénéficie d’une subvention dans le cadre du Contrat de ville doit fournir un bilan de son action, à l’issue de sa réalisation. En cas d’absence de bilan pour l’année N-1, les nouveaux dossiers seront déclarés irrecevables.

Saisir sa demande en ligne

Le dépôt des demandes s’effectue de manière entièrement dématérialisée sur le portail Dauphin, accessible depuis le site institutionnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Points de vigilance

Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur le portail Dauphin, pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (pour les crédits spécifiques politique de la ville) que de La Roche-sur-Yon Agglomération.

S’agissant d’un dispositif de cofinancement Agglomération et État, il est nécessaire que la demande de financement sollicite les deux institutions en renseignant les lignes budgétaires respectives :

  • pour l’État indiquer le service 85-Politique de la Ville ;
  • pour La Roche-sur-Yon Agglomération indiquer le code postal 85021.

Échéancier

  • Du 15 octobre au 30 novembre 2025 :
    • Appel à projets pour la programmation 2026 du Contrat de ville.
    • Dépôt des bilans 2025 et des demandes de subvention 2026 sur le portail Dauphin.
  • Décembre 2025 > janvier 2026 : Instruction des dossiers par les services de l’Agglomération et de la Préfecture.
  • Janvier 2026 : Présentation des projets par les porteurs devant le comité de suivi.
  • Février 2026 :
    • Comité de pilotage (instance d’arbitrage).
    • Validation de la programmation 2026 par le Conseil d’Agglomération et la Préfecture.
  • Printemps-été 2026 :
    • Notification aux porteurs de projet.
    • Mise en paiement.

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Pour tout porteur de projet dont le projet se verrait financé par l’État :

  • Les financements de l’État doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site Internet… ) doivent porter le logotype et la mention « avec le soutien du ministère chargé de la ville ».
  • Le logo est téléchargeable sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour tout porteur de projet dont le projet se verrait financé par La Roche-sur-Yon Agglomération :

  • Le porteur de projet s’engage à mentionner dans toutes les opérations de communication (presse, radio, TV…) le soutien financier apporté par La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre du Contrat de Ville – Engagement quartiers 2030.

Contacts

La Roche-sur-Yon Agglomération

Unité Politique de la ville

Pierre Desamy

02 51 47 49 08 – pierre.desamy@larochesuryon.fr

Préfecture de la Vendée

Bureau de la cohésion sociale

Isaure Bourdelat

02 51 36 70 38 – isaure.bourdelat@vendee.gouv.fr