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Contrat de ville : appel à projets
Vous avez un projet éligible au « Contrat de ville » ? Déposez votre dossier en ligne entre le 15 janvier et le 1er mars.
Signé au printemps 2024 entre la Ville de La Roche-sur-Yon, l’Agglomération de La Roche-sur-Yon et la Préfecture de la Vendée, un nouveau contrat de ville, appelé « Engagements quartiers 2030 », définit les priorités, les objectifs communs et les engagements respectifs de chaque partenaire, pour la période 2024-2030.
Pour cet appel à projets 2025, les financements alloués prendront en compte les 8 axes d’orientation suivants :
- des quartiers en transition ;
- des quartiers acteurs de la citoyenneté ;
- des quartiers plus tranquilles et plus sûrs ;
- des quartiers agissant pour la jeunesse, la réussite éducative et la parentalité ;
- des quartiers favorisant l’accès à la culture, à la santé, au sport, au numérique ;
- des quartiers acteurs de lutte contre la discrimination et le harcèlement ;
- des quartiers au cœur de la lutte pour l’égalité femme/homme ;
- des quartiers dynamiques au service du développement des activités économiques et de l’emploi.
Les associations et équipements de quartier, les services ou établissements publics sont invités à déposer leur dossier entre le 15 janvier et le 1er mars sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Critères d'éligibilité
Critères |
Commentaires |
| Le porteur de projet : Toute personne morale de droit public ou privé. | Les bénéficiaires des subventions allouées au titre du contrat de ville peuvent être des établissements publics, des associations, des fondations… |
| Le projet doit concerner un quartier prioritaire de la ville. |
|
| Le projet correspond à un des axes prioritaires du contrat de ville. | Détailler précisément le cœur du projet et sa mise en œuvre, en cohérence avec le contrat de ville. |
| Présentation du budget | La présentation d’un budget sur lequel devra apparaître l’ensemble des financements liés à l’action hors frais de fonctionnement, y compris ceux de droit commun, déterminera l’issue de l’instruction du dossier. La concordance entre les moyens annoncés et les moyens existants est attendue. |
| Public cible | Les projets s’adresseront majoritairement aux habitantes et habitants des quartiers prioritaires. |
| Implication des habitants | Le projet devra impérativement préciser le niveau d’implication des habitants : collaboration, concertation, accompagnement, acteurs… |
| Un caractère innovant | Adapter le projet à la réalité du besoin : le caractère innovant est directement lié à l’évolution du territoire (renouvellement d’un projet ou projet nouveau). |
| Dimension partenariale | Sur un même thème : les actions doivent être complémentaires et non redondantes. L’intention est d’arriver à la mobilisation et à la mutualisation des forces vives locales. Les projets travaillés en partenariat et qui font le lien avec d’autres projets de quartier sont vivement conseillés. |
| Projet pluriannuel | Il est possible de solliciter un financement pluriannuel par la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectif (CPO), sur une durée maximale de trois ans. |
Saisir sa demande en ligne
Le dépôt des demandes s’effectue de manière entièrement dématérialisée sur le portail Dauphin, accessible depuis le site institutionnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur Dauphin pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (pour les crédits spécifiques politique de la ville) que de la Ville de La Roche-sur-Yon.
- S’agissant d’un dispositif de cofinancement Ville et État, il est nécessaire que la demande de financement sollicite les deux institutions en renseignant les lignes budgétaires respectives. Pour l’État, indiquer le service « 85-Politique de la Ville », pour la Ville de La Roche-sur-Yon indiquer le code postal 85021.
- Pour les demandes de renouvellement, les porteurs de projets devront, lors du dépôt de leur demande de subvention, transmettre leur bilan des projets de l’année 2024. Dans le cas contraire, les dossiers ne seront pas étudiés et déclarés irrecevables.
Échéancier
- Du 16 janvier au 1er mars 2025 >
- Appel à projets pour la programmation 2025 du contrat de ville.
- Dépôt des bilans 2024 et des demandes de subvention 2025 sur le portail Dauphin.
- Mars 2025 >
- Présentation des projets par les porteurs devant le comité de suivi.
- Instruction des dossiers par les services de la Ville et de l’État.
- Avril 2025 > Comité de pilotage (instance d’arbitrage).
- Juin 2025 > Validation de la programmation 2025 par le Conseil d’Agglomération.
- Juillet 2025 >
- Signatures des conventions Ville.
- Paiement des projets, part Ville.
