Au 1er juillet, en vertu de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes règlementaires de la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, CCAS de La Roche-sur-Yon, CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération et Pays Yon et Vie seront publiés sur le site Internet de la Ville et de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon afin d’être exécutoires en lieu et place de l’affichage en mairie.
Les délibérations des assemblées sont consultables sur les pages dédiées :
