Avis d’enquête publique : modification de domanialité

Une enquête publique relative au déclassement du domaine public sur la commune de La Roche-sur-Yon s’est déroulée du 9 au 23 février 2026.

Par arrêté n° 2025_Ville_2234 du 17 décembre 2025, monsieur le maire de La Roche-sur-Yon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui s’est tenue du 9 février à 9 h au 23 février à 17 h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, 4, rue Georges-Clemenceau à La Roche-sur-Yon.

Cette enquête publique portait sur le déclassement partiel d’une portion de voirie, en vue d’aliénation, impasse des Transports.

Monsieur Rémi Abriol, désigné comme commissaire-enquêteur, a reçu en personne les observations du public à l’Hôtel de Ville Agglomération, 4, rue Georges-Clemenceau à La Roche-sur-Yon, les lundis 9 et 23 février.

• Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville Agglomération. Il est également consultable en ligne.

Le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil municipal en tenant compte des observations du public, du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.