Règlement local de publicité

La règlementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes est régie par le Code de l'environnement. Elle a pour vocation d'encadrer la publicité, de protéger le paysage et de lutter contre la pollution visuelle. Cette règlementation autorise également les villes à élaborer un Règlement local de publicité ou RLP adapté à leurs caractéristiques.

La Ville de La Roche-sur-Yon s'est doté en juin 2011 d'un RLP, toujours en vigueur à ce jour, mais qui doit être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Conformément à la loi, La Roche-sur-Yon a donc par délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2018 décidé d'engager la procédure de révision de son Règlement local de publicité.

Contact

Service Action économique
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 46 55 - courriel


Horaires d'ouverture

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Objectifs

Pour son futur Règlement local de publicité, la Ville entend poursuivre plusieurs objectifs :

  • Mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouveau cadre légal.
  • Préserver et valoriser les composantes naturelles et paysagères qui fondent un cadre de vie de qualité de la commune.
  • Renforcer l’attractivité de la commune et permettre la conciliation entre le développement économique des sociétés de publicité extérieure, les acteurs économiques locaux et la protection du cadre de vie.
  • Préserver les entrées de ville.
  • Prendre en compte les nouveaux types de dispositifs supportant de la publicité et les nouvelles technologies employées.
  • Élaborer des prescriptions spécifiques notamment en termes d’implantation, d'insertion et de qualité des dispositifs publicitaires (publicité, enseignes et pré enseignes).

Plans